Fixées par notre agence en fonction du caractère spécifique de nos voyages les « conditions particulières de vente » sont précisées ci-dessous. Tout achat d’un voyage implique leur acceptation.
Le bulletin doit être signé et accompagné d’un acompte de 30%. Si l’inscription nous est parvenue par courrier ou par Internet, celle-ci n’est effective qu’à la réception de notre « confirmation d’inscription ». Pour les inscriptions à moins de 60 j. avant le départ, la totalité du voyage doit être payée.
A moins de 15 jours avant le départ, seul le paiement par CB ou par virement bancaire sera accepté.
Pour toutes les inscriptions, des frais de dossier vous seront facturés : (voir rubrique 16 ci-dessous).
Le règlement du solde devra impérativement être effectué au plus tard un mois avant le départ sans rappel de notre part. Tout client n’ayant pas versé le solde à la date convenue sera considéré comme ayant annulé son voyage sans qu’il puisse se prévaloir de cette annulation.
A/ Nous pourrons être amenés à annuler des voyages à moins de cinq jours avant la date de départ pour des raisons de sécurité, événements sociaux, grèves, catastrophe naturelle, aucune indemnité ne sera versée à ce titre.
Nous nous réservons le droit d’annuler un départ à moins de cinq jours avant la date de départ, à cause de conditions exceptionnelles pour la bonne pratique des activités prévues, par grand froid ou manque de neige pour la bonne pratique des activités prévues, aucune indemnité ne sera versée à ce titre.
Dans ces cas, nous vous rendrons votre acompte en totalité ou vous proposerons un séjour similaire avec, si nécessaire un réajustement du tarif. Toute demande de modification ou de report émanant du client sera considérée comme une annulation et entraînera les frais d’annulation prévus ci-après.
B/ Si vous annulez votre voyage, vous devez impérativement nous en informer par lettre recommandée avec accusé de réception, la date de réception ce celle-ci dans nos bureaux détermine les frais retenus, qui sont les suivants et par personne (montant total du voyage) :
En cas d’annulation de voyage pour lequel les billets d’avions et/ou billets de pré ou post-acheminement sont émis en avance, ce qui est dû aux exigences qui nous sont imposées par la compagnie aérienne, les pénalités facturées par le transporteur, supérieures au barème de frais d’annulation établi par Scandinavia Hutissen, seront supportées par le client.
C/ Nous pourrons être amenés à annuler des voyages à cinq jours avant la date de départ par manque de participants. Si ce nombre minimum de participants n’est pas atteint, nous nous réservons le droit, à cinq jours du départ, soit d’annuler, soit de demander un supplément. Sauf notification particulière, ce supplément est fixé à 15 %. Si le jour J le nombre est atteint ce supplément vous est remboursé.
Vous devez être en règle avec les exigences des formalités de police, douane et santé pour votre voyage. Nous vous conseillons de vérifier vous-mêmes auprès des autorités du pays visité la liste des documents obligatoires (passeport, carte nationale d’identité, vaccins) dont vous aurez besoin pour être en règle. Les informations figurant dans notre brochure ne sont données qu’à titre indicatif. Si le visa ne vous est pas octroyé par le consulat ou l’ambassade du pays, nous ne pouvons être tenus responsables.
NB : Si vous n’êtes pas en règle avec les formalités de police, de douane et de santé du pays concerné le jour du départ, vous perdrez la totalité du prix du voyage, cette cause d’annulation n’étant pas garantie par les assurances.
Le transporteur et ses clients sont liés par la convention de Montréal, qui régit leurs rapports. Un extrait de cette convention est reproduit sur vos billets d’avion. La compagnie aérienne se désengage pour les correspondances, les heures, les escales et les modifications qui peuvent intervenir. Par conséquent, nous aussi, nous nous soumettons à ces règles et déclinons toute responsabilité en ce qui concerne :
Les tarifs de nos voyages sont faits en fonction des tarifs qui nous sont communiqués par les transporteurs, sur la base des classes de réservations moins chères. Au-delà des disponibilités dans ces classes, pour les inscriptions tardives et afin de vous assurer un vol, nous pourrons être amenés à vous demander un supplément aérien.
Vous devez également savoir que pour les vols charter, le transporteur peut différer l’heure de décollage 24 heures avant ou après l’horaire prévu du départ. Nous ne pouvons en être tenus responsables.
L’organisateur répond au bon déroulement du voyage, sans toutefois qu’il puisse être tenu responsable par suite de circonstances indépendantes de sa volonté ou par suite d’évènements dus à un cas de force majeure.
Néanmoins, même dans ces dernières hypothèses, l’organisateur s’efforcera de rechercher les solutions propres à surmonter les difficultés apparues, sans qu’il ait à en supporter les frais engagés.
Étant donné le caractère particulier de nos voyages, nous nous réservons le droit d’expulser un participant dont le comportement mettrait en danger la sécurité ou le bien-être du groupe. De même, Scandinavia Hutissen se réserve le droit de modifier les itinéraires, transports, hébergements sur place si la sécurité des participants l’impose.
Les clients sont responsables, pendant toute la durée de leur séjour, de la garde et la surveillance de leurs affaires personnelles.
Les équipes sur places ne sont pas chargées de le faire pour vous. Les bagages que vous confiez à la compagnie aérienne pendant le transport sont sous la responsabilité du transporteur. Tout litige en résultant sera traité directement auprès de la compagnie, Scandinavia ne pouvant être tenu pour responsable.
Ils sont fixés sur les cours en vigueur des différentes monnaies entre elles au 31/03/2024. Ceux-ci pourront varier en cours de saison dans le cadre de la réglementation (voir « Conditions Générales » au dos de la facture) et sans annulation de votre part.
Nos prix sont donnés pour un nombre minimum de participants (prix base x personnes), indiqué dans les descriptifs du voyage. Si ce nombre n’est pas atteint, nous nous réservons le droit, à 5 jours du départ, soit d’annuler, soit de demander un supplément. Sauf notification particulière, ce supplément est fixé à 15 %. Si le jour J le nombre est atteint ce supplément vous est remboursé.
Photos et illustrations figurant dans notre brochure ou sur notre site Internet ne sont pas contractuelles.
Au prix du voyage, et au frais non compris (visa, taxe aéroport, assurance annulation…) nous vous facturerons en plus des frais de tenue de dossier : 15 euros pour les voyages jusqu’à 650 euros et 45 euros au-delà.
Sauf en cas de force majeure et sans préjuger d’une éventuelle voie de recours judiciaire, toute réclamation relative à un voyage doit être adressée à Scandinavia, par pli recommandé avec accusé de réception, accompagnée des justificatifs originaux ou du constat écrit de notre prestataire, dans le délai d’une semaine après la date du retour à l’agence où vous vous êtes inscrit ou à l’adresse suivante :
Scandinavia, 8 rue François Morel, 74200 Thonon les Bains, France .
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
Le délai de réponse peut varier de 1 à 3 mois, en fonction de la durée de notre enquête auprès des hôtels ou des prestataires de services. Tout courrier non accompagné de justificatifs originaux, sera classé sans suite.
Tout litige sera du ressort des juridictions de Thonon les Bains.
Vous disposez d’an droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression dan données qui vous concernent (article 34 de la loi « Informatique et libertés »). Ces données sont destinées à Scandinavia mais elles peuvent être transmises à des tiers. Pour exercer vos droits ou si vous ne souhaitez pas que les données vous concernant soient transmises, adressez-vous à Scandinavia / Service Clients, 8 rue François Morel, 74200 Thonon les Bains , France.
Scandinavia / Hutissen est couvert pour sa responsabilité civile professionnelle par le contrat souscrit auprès de :
ALLIANZ Eurocourtage IARD – N°86.336.418
Immeuble Elysées La Défense, 7 place du Dôme, TSA 21017, 92099 La Défense Cedex
Responsabilité civile « Professionnelles» Dommages corporels, matériels et immatériels : 2 300 000 € Au moment de l’inscription, Scandinavia vous offre la possibilité de souscrire un contrat d’assurance adapté spécifiquement pour nos voyages.
Il appartient au client de vérifier, au préalable à son inscription, les risques pour lesquels il est déjà couvert.
Aucune modification ne sera possible une fois souscrite l’assurance proposée par Scandinavia :
Conformément aux dispositions de l’article R.211-14 du Code du Tourisme, vous trouverez ci-après les dispositions des articles R.211-5 à R.211-13 du Code du Tourisme : Article R211-5 : Sous réserve des exclusions prévues aux a et b du deuxième alinéa de l’article L. 211-8, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.
Article R211-6 : Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d’un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l’indication de son autorisation administrative d’exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :
Article R211-8 : Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :
Article R211-11 : Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter un e modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 14º de l’article R. 211-6, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception :
Article R211-12 : Dans le cas prévu à l’article L. 211-15, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
Article R211-13 : Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 14º de l’article R. 211-6.
Scandinavia – 8, rue François Morel – 74200 Thonon les Bains, France.
Scandinavia est une marque exploitée en France par la Société Hutissen, 8 rue François Morel, 74200 Thonon les Bains, France
Immatriculation Atout France IM074100031
Licence d’État N°LI.074.09.006 – Hutissen Sarl capital de 15800 Eur. – APE 7911Z – RCS Thonon 482 509 460
TVA Intracommunautaire FR11 482 509 460
Assurances: Mondial Assistance, Tour Gallieni II, 36 ave du Général de Gaulle – 93175 Bagnolet cedex Contrat n° 303494
Garantie Financière : A.P.S.T. (Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme), 15 rue Carnot – 75017 Paris – Membre de l’APS
Responsabilité Civile Professionnelle : ALLIANZ Eurocourtage IARD – N°86.336.418
Immeuble Elysées La Défense, 7 place du Dôme, TSA 21017, 92099 La Défense Cedex
Responsabilité civile « Professionnelles» Dommages corporels, matériels et immatériels : 2 300 000 €
Conditions de ventes au 31 mai 2024